Préparer votre rendez-vous
Pour une vente
Pour une donation
Pour une succession
Pour un bail commercial
Pour une création de SCI
Pour un fonds de commerce
Pour une vente
Liste des pièces à fournir par le vendeur
- remplir le questionnaire vendeur
- remplir le questionnaire d’état civil, y joindre pièces d’identité, livret de famille, RIB
- apporter le titre de propriété
- faire réaliser les diagnostics (voir tableau récapitulatif)
- faire contrôler l’assainissement
Liste des pièces à fournir par l’acquéreur
- remplir le questionnaire d’état civil
- y joindre pièces d’identité, livret de famille, RIB
- donner les informations sur le financement du projet et joindre la simulation réalisée par la banque si un emprunt est envisagé
Pour une donation ou donation-partage
Liste des pièces à fournir
- livret de famille, profession et adresses des enfants
- titre de propriété
- copie des donations antérieures
Pour une succession
- Remplir le questionnaire ci-joint
- Produire les documents figurant sur la liste ci-joint
Pour un bail commercial
Produire les documents figurant sur la liste ci-joint
Pour une création de SCI
Produire les documents figurant sur la liste ci-joint
Pour un fonds de commerce
Liste des pièces à fournir
- Inventaire détaillé et estimé du matériel cédé
- Titre de propriété du fonds (acte d’achat ou d’apport à la société)
- Copie des divers contrats existants (leasing, maintenance, partenariat …)
- Copie des rapports éventuels :
o commission de sécurité,
o contrôle de la conformité électrique,
o Accessibilité
o Vérification extincteur/porte automatique
o Contrôle hygiène
o Rapport inspection du travail - Mouvements du personnel au cours des 3 dernières années
- Résultat et chiffres d’affaire des 3 dernières années (joindre les bilans) et estimatif de la période en cours
- Le Kbis et les statuts si le fonds est exploité en société
- Contrats de travail et bulletins de salaire des salariés
- Copie du bail des locaux où est exploité le fonds