1- Un grand-parent peut gratifier son petit-enfant, à tout moment, sans que cela soit considéré comme une donation imposable.
FAUX. Le « présent d’usage » n’est pas taxable aux droits de donation et n’aura pas à être déclaré en ligne s’il répond à deux conditions : il doit être consenti à l’occasion de certains évènements où il est d’usage d’offrir un cadeau (anniversaire Noël, obtention d’un diplôme…) et sa valeur doit être proportionné à l’état de fortune du disposant à la date où il est consenti. Ecrire un mot de félicitations ou souhaiter « Joyeux Noël », avec la date, peut s’avérer judicieux.
2- Un grand-parent peut donner en exonération au maximum 31 865€ tous les quinze ans à chaque petit-enfant.
VRAI&FAUX. Il existe un abattement de droit commun de 31 865€ en matière de donation consentie par un grand-parent à un petit-enfant, et ce, quelle que soit la nature du bien transmis. De plus, il existe une exonération spécifique de 31 865€ pour les dons de sommes d’argent, sous réserve de remplir plusieurs conditions. Le grand-parent doit être âgé de moins de 80 ans et le petit-enfant doit être majeur au jour de la transmission. La déclaration auprès de l’administration fiscale doit intervenir dans le mois suivant le don. Ces régimes sont renouvelables tous les quinze ans. Depuis le 1er janvier 2026, les dons manuels et de sommes d’argent doivent obligatoirement être déclarés en ligne (sauf si le petit-enfant est mineur, le grand-parent donateur n’étant pas son représentant légal).
3- Le petit-enfant peut être désigné bénéficiaire du contrat d’assurance-vie souscrit par son grand-parent
VRAI. Le grand-parent, souscripteur du contrat, a la possibilité de désigner les bénéficiaires de son choix. La fiscalité applicable à l’assurance-vie dépend de l’âge de l’assuré lors du versement des primes. Pour les versements effectués avant 70 ans, chaque bénéficiaires disposera d’un abattement de 152 500€. Ensuite, un prélèvement spécifique (de 20%, puis 31,25% en fonction des montants) sera appliqué aux capitaux décès qui lui sont versés au-delà de l’abattement. Pour les versements effectués après 70 ans, les primes seront soumises aux droits de succession après un abattement global (tout bénéficiaire et tout contrat confondus) de 30 500€, les produits étant exonérés.