AFFIRMATION 1 : La donation au dernier vivant concerne tous les couples.
FAUX: La donation au dernier vivant ne concerne que les couples mariés. Les concubins ou partenaire de Pacs ne peuvent donc pas consentir une telle donation.
AFFIRMATION 2 : La donation au dernier vivant est révocable.
VRAI&FAUX. Si d’une façon générale, les donations sont irrévocables, la donation au dernier vivant est révocable. Elle porte sur des biens à venir et ne produit ses effets qu’au décès du disposant. En revanche, la donation au dernier vivant consenti par contrat de mariage ne peut plus être révoquée, sauf par modification du régime matrimonial.
AFFIRMATION 3 : La donation au dernier vivant présente un intérêt pour le conjoint, en présence ou en l’absence d’enfant(s).
VRAI. La donation au dernier vivant présente un avantage pour le conjoint survivant.
- En présence d’enfants communs, la donation au dernier vivant permet au conjoint survivant d’opter entre trois quotités:
- la quotité disponible ordinaire (1/2 de la succession en présence d’un enfant; 1/3 vec deux enfants et 1/4 avec trois enfants ou plus)
- 1/4 de la succession en pleine propriété et 3/4 en usufruit
- 100% en usufruit
- En l’absence d’enfants et en présence des père et mère du défunt : la donation au dernier vivant permet d’attribuer au conjoint survivant la totalité des biens composant la succession (et pas simplement la moitié)
AFFIRMATION 4 : Le conjoint, donataire d’une donation au dernier vivant, bénéficie d’un abattement de 80 724€ sur sa part taxable
FAUX. Il est exonéré de droit de mutation à titre gratuit, quelle que soit la valeur des biens reçus lors du décès. l’abattement visé ne concerne que les donations effectuées à son conjoint de son vivant et non ce qui sera recueilli au décès.