Le notaire et ses domaines d’intervention
Le notaire est un juriste, officier public il est investi d’une mission d’autorité publique. Il formalise vos conventions sous la forme authentique et en assure la sécurité juridique. Il vous conseille au quotidien dans toutes les étapes importantes de votre vie.
La raison d’être du notariat reflète parfaitement le rôle du notaire :
Sous le sceau de l’État,
Conseiller avec rigueur et impartialité,
Accompagner avec humanité et discrétion
Exprimer l'équilibre des volontés dans le cadre fixé par la loi,
Conserver les actes pour toujours,
Et agir ainsi pour la paix au cœur de la société.
Ses compétences et ses domaines d’intervention sont ainsi très variés.
Domaine du droit immobilier et droit rural
Parmi les grandes étapes à franchir dans la vie, l’achat d’un bien immobilier est sans conteste l’un des plus importants dans le cœur des Français. Or, devenir propriétaire n’est jamais anodin tant sur un plan personnel que matériel. Le rôle de votre notaire prend alors toute son évidence.
Que vous soyez acquéreur ou vendeur, d’un bien neuf ou dans l’ancien, pour de l’habitation principale ou pour un investissement locatif, un terrain, une maison individuelle, un appartement en copropriété ou un local professionnel, votre notaire saura vous apporter son conseil et son expertise.
Il rédigera les actes authentiques nécessaires au processus de vente.
L’avant-contrat
(aussi appelé compromis, sous seing privé ou promesse),
C’est l’ étape préalable à l’achat ou la vente d’un bien immobilier. Il est essentiel car c’est dans cette convention que figurent toutes les conditions de la vente à venir, c’est donc en lui-même un véritable contrat qui contient les éléments sur lesquels le vendeur et l’acheteur s’entendent et qui a donc la force exécutoire des contrats. Il exige donc une attention particulière et nécessite ainsi les compétences de votre notaire.
L’acte de vente
C’est un acte juridique qui officialise et consacre la vente d’un bien (appartement, maison, etc.). Le transfert de propriété et la remise des clés se réalisent le jour de l’acte de vente, il constitue le titre de propriété de l’acquéreur. Le prix de vente et les frais doivent avoir été versés pour que l’acte de vente puisse être signé.
Le prêt
C’est l’acte qui permet de formaliser la garantie demandée par la banque dans le cadre de son financement,
Les baux
Ils méritent une attention particulière concernant leur rédaction, car les engagements qu’ils contiennent peuvent avoir des impacts importants, votre notaire saura vous conseiller.
L’intervention de l’Office notarial du Pays Rignacois ne se limite pas à l’accompagnement des particuliers, il œuvre également aux côtés des collectivités locales ou des entreprises.
Droit de la famille et du patrimoine
Le droit de famille ne cesse d’évoluer pour s’adapter aux changements de notre société, la protection de son conjoint mais aussi la transmission de son patrimoine sont des questions essentielles auxquelles l’office notarial du pays Rignacois pourra vous apporter des réponses adaptées à votre situation.
Le notaire saura également vous guider dans le cadre des successions, ou pour réussir au mieux la transmission de votre patrimoine et ainsi éviter les conflits familiaux.
L’office pourra notamment vous apporter ses compétences pour la rédaction des actes suivants :
- Contrat de mariage
- Pacs
- Testament
- Adoption
- Divorce
- Règlement d’une succession
- Partage
- Donation/Donation-partage
Le droit des affaires et des entreprises
L’étude est en capacité d’accompagner et de conseiller les entreprises commerciales, artisanales ou libérales dans leur projet d’entreprise.
Et notamment d’établir les actes suivants
- Constitution de société avec la rédaction des statuts
- Création ou reprise d’entreprise avec la rédaction des cessions de fonds ou de parts sociales, l’établissement des baux
- Transmission d’entreprise par donation avec mise en place du pacte Dutreil
- Modification en cours de vie sociale : augmentation-réduction de capital, mise en place d’une holding…
L’assistance aux entreprises se fait généralement en collaboration avec les autres experts professionnels (expert-comptable..)
Evaluation et négociation immobilière de vos biens
Votre notaire peut établir l’évaluation immobilière de vos biens pour vous permettre de connaître la vraie valeur du bien immobilier au moment où est réalisée l’évaluation.
Cela sera d’une grande utilité que ce soit pour le règlement d’une succession, une donation, une déclaration d’IFI, et bien sûr pour mettre en vente votre bien au juste prix.
Le notaire professionnel du droit est un interlocuteur privilégié pour acheter et vendre un bien immobilier. En effet, l’étude vous fera bénéficier de sa connaissance du marché immobilier local et de son accès aux bases de données notariales pour vous proposer une estimation fiable du bien
L’office bénéficie d’un service de négociation immobilière, le notaire accompagne ainsi son client depuis le projet de vente jusqu’à la publication de l’acte authentique. Nous vous conseillerons sur les aspects juridiques de la vente en vous proposant des solutions en lien avec votre situation.
Le service négociation immobilière de l’Office Notarial du Pays Rignacois est à votre disposition pour
- Etablir l’avis de valeur de votre bien
- Mettre en vente votre bien dans le cadre d’un mandat de vente, vous profiterez dès la signature de celui-ci des compétences juridiques de votre notaire.