La banque peut exiger la prise d’une garantie pour accorder un crédit immobilier. L’une de ces garanties est l’hypothèque.
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Qu’est ce qu’une hypothèque ?
Il s’agit d’une garantie financière qui peut être demandée par une banque pour assurer le remboursement d’un emprunt. En cas d’impayés, elle permet au créancier de faire vendre le bien même s’il a changé de main (droit de suite) et d’être payé en priorité (droit de préférence).
L’hypothèque doit porter sur un bien immobilier qui appartient à l’emprunteur : un appartement, une maison , un terrain ou sur le bien acheté à l’aide du crédit immobilier. Elle fait l’objet d’un acte notarié qui doit indiquer la somme pour laquelle elle est prise. Un tiers peut également se porter caution hypothécaire en engageant un bien pour le compte de l’emprunteur.
Elle doit être publiée au service de la publicité foncière pour être opposable aux tiers et fixer son rang (par rapport à d’autres créanciers hypothécaires).
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Quels sont ses effets ?
L’hypothèque est généralement prise pour une durée équivalente à celle du prêt plus une année. En revanche, sa durée supérieure ne peut excéder 50 ans. Il est possible de demander la mainlevée de l’hypothèque, notamment en cas de projet de vente du bien immobilier hypothéqué ou de remboursement anticipé du crédit. Un transfert d’hypothèque est également envisageable. En effet, si le bien immobilier est revendu pour en acheter un autre, la banque peut consentir à son transfert sur le nouveau bien. En cas de non remboursement du crédit, la banque peut obtenir la saisie et la vente du bien immobilier hypothéqué et faire jouer son droit de préférence.
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Quel est son coût ?
Le coût d’une hypothèque à la charge de l’emprunteur comprend :
• la rémunération du notaire ;
• la contribution de sécurité immobilière ;
• la taxe de publicité foncière ;
• les frais de formalités et débours.
Les frais représentent environ 1,5 % à 2 % du montant du crédit immobilier.
Attention, des frais sont également dus en cas de mainlevée.
A noter qu’il existe d’autres types de garanties:
- l’hypothèque légale spéciale de prêteur de deniers : Depuis le 1er janvier 2022, elle remplace le privilège de prêteur de deniers (PPD). Elle bénéficie de plein droit au prêteur d’une somme destinée au financement de l’acquisition d’un bien immobilier. L’acte de prêt doit être authentique (rédigé par un notaire), et constater que la somme empruntée est bien destinée à régler le prix de vente. Elle prend effet à la date de son inscription au service de la publicité foncière et non plus rétroactivement au jour de la vente. Son coût est moins important que celui de l’hypothèque car cette inscription est exonérée de taxe de publicité foncière.
- le cautionnement : Un organisme financier s’engage à rembourser la banque à la place de l’emprunteur en cas de mensualités impayées. Si cela arrive, elle se retourne ensuite vers l’emprunteur pour recouvrer la somme avancée.
Le notaire pourra vous renseigner sur les différences entre hypothèque et caution, et vous conseiller sur votre projet immobilier. L’hypothèque fait obligatoirement l’objet d’un acte authentique devant un notaire qui se charge également de sa publication au service de la publicité foncière.