Vous êtes libre de léguer tout ou partie de vos biens à une association par testament.
Les legs sont des libéralités comprises dans un testament. Ils ne prennent effet qu’au décès de l’auteur du testament. Une association habilitée à recevoir des legs peut les accepter librement. Toutefois, le notaire chargé de la succession doit les déclarer au préfet du département du siège social de l’association. Le préfet peut s’opposer à ce que l’association reçoive le legs, s’il constate qu’elle « ne satisfait pas aux conditions légales exigées pour avoir la capacité juridique à recevoir des libéralités ou [qu’elle] n’est pas apte à utiliser la libéralité conformément à son objet statutaire » (article 910 C. civil).
Attention, toutes les associations ne peuvent pas être bénéficiaires de legs, elles doivent avoir la capacité à recevoir des legs, c’est notamment le cas pour les associations suivantes :
- les associations d’intérêt général déclarées depuis plus de trois ans dont l’activité répond aux conditions de l’article 200, 1-b du CGI ; l’exigence d’ancienneté ne s’applique pas aux associations déclarées avant le 31 juillet 2014, ayant pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance ou la recherche scientifique ou médicale si elles ont accepté un legs avant cette date ;
- les associations reconnues d’utilité publique ;
- Les associations cultuelles ;
- les unions agréées d’associations familiales ;
- les associations soumises au droit local d’Alsace-Moselle
Tous les biens peuvent être légués à une association : des immeubles, des voitures, du mobilier des bijoux, une somme d’argent, des titres, etc….
Attention : en présence d’héritiers réservataires (à qui la loi réserve une part obligatoire dans la succession du testateur), s’il n’y a plus ou pas assez de biens pour les désintéresser au jour du décès, ils pourront exiger du légataire (le bénéficiaire du testament) qu’il leur verse leur part en valeur (on parle d’indemnité de réduction).
Il est important de consulter son notaire ! Fort de son expertise juridique, le notaire peut vous accompagner dans la rédaction de votre testament. Il vous conseillera sur la faisabilité de votre projet (éligibilité des associations, réserve héréditaire,…) et vous informera de toutes les conséquences civiles et fiscales de celui-ci.